Nicole Julienne-Saurin


Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Julienne
De: Nicole Julienne-Saurin
magistrate honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000026729094(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 201206/12/2012
De: Julienne Saurin (Nicole)
procureure adjointe honoraire d'un tribunal de grande instance ; 52 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Julienne-Saurin (Nicole)
magistrate honoraire
Objet:
rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000813417(source JORF)
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Nicole Julienne Saurin
magistrate honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000431649(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 200328/08/2003
De: Nicole Julienne-Saurin
magistrate honoraire
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2001-04-02"
JORFTEXT000000770123(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Julienne-Saurin (Nicole)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2000-07-20"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764818(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Julienne-Saurin (Nicole)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Julienne-Saurin (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Julienne-Saurin (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000161089(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.